Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2021
Sophie Moreil : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04004459
Soumis le : vendredi 24 février 2023-18:55:59
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04004459 , version 1
Citer
Sophie Moreil. Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire : note ss. Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, n° 18-13840, PBR, in Chron. de droit du tourisme n° 12. Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7. ⟨hal-04004459⟩
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