Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004459 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004459 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire : note ss. Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, n° 18-13840, PBR, in Chron. de droit du tourisme n° 12. Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7. ⟨hal-04004459⟩

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