Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04004459
Soumis le : vendredi 24 février 2023-18:55:59
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04004459 , version 1
Citer
Sophie Moreil. Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire. Petites affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7. ⟨hal-04004459⟩
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