Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire

Sophie Moreil
Laboratoire de recherche juridique
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Domaines

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https://hal.science/hal-04004459

Soumis le : vendredi 24 février 2023-18:55:59

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

hal-04004459 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004459 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire. Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7. ⟨hal-04004459⟩

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