Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2021
Sophie Moreil : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04004457
Soumis le : vendredi 24 février 2023-18:53:38
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
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Identifiants
- HAL Id : hal-04004457 , version 1
Citer
Sophie Moreil. Partir ou être indemnisé, il faut choisir : note ss. Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203, PB ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204, PB, in Chron. de droit du tourisme n° 12. Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.11-13 / LPA160k7. ⟨hal-04004457⟩
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