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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Partir ou être indemnisé, il faut choisir

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004457 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004457 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Partir ou être indemnisé, il faut choisir : note ss. Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203, PB ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204, PB, in Chron. de droit du tourisme n° 12. Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.11-13 / LPA160k7. ⟨hal-04004457⟩

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