Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ?

Loïc Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Jean-Marc Février
  • Fonction : Directeur de publication
Éric Naim-Gesbert
Institut Maurice Hauriou
CV
Rémi Radiguet
  • Fonction : Directeur de publication

Mots clés

droit des sites outre-mer

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04003503

Soumis le : vendredi 24 février 2023-10:54:58

Dernière modification le : mercredi 10 juillet 2024-13:05:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04003503 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04003503 , version 1

Citer

Loïc Peyen, Jean-Marc Février, Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet. Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ?. La protection des sites et monuments naturels, Mare & Martin, pp.35-42, 2022, 9782849345481. ⟨hal-04003503⟩

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