Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2022

Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265)

Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04003311

Soumis le : vendredi 24 février 2023-09:16:59

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04003311 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04003311 , version 1

Citer

Loic Peyen. Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265). Revue juridique de l'environnement, 2022, vol. 47 (n° 3), pp.657-663. ⟨hal-04003311⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More