“Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Annales de droit Année : 2009

“Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04003284 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04003284 , version 1

Citer

Christophe Otero. “Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231. ⟨hal-04003284⟩
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