"Enfant et nationalité : le Conseil d'Etat face à l'instrumentalisation des documents de voyage" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"Enfant et nationalité : le Conseil d'Etat face à l'instrumentalisation des documents de voyage"

Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777365
  • IdRef : 052198316
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://paris1.hal.science/hal-04002873

Soumis le : jeudi 23 février 2023-17:17:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

hal-04002873 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04002873 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. "Enfant et nationalité : le Conseil d'Etat face à l'instrumentalisation des documents de voyage". in Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, p.195-204, 2021, 9782247204151. ⟨hal-04002873⟩

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