"Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022

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Soumis le : jeudi 23 février 2023-15:51:54

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

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hal-04002630 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04002630 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 2, pp. 19-21. ⟨hal-04002630⟩

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