"De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04002569 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04002569 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 2, pp. 17-19. ⟨hal-04002569⟩

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