"De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04002569 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04002569 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 2, pp. 17-19. ⟨hal-04002569⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More