"De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022

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Soumis le : jeudi 23 février 2023-15:40:00

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

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  • HAL Id : hal-04002569 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 2, pp. 17-19. ⟨hal-04002569⟩

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