Quatrième table ronde : la répartition des montants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2022

Quatrième table ronde : la répartition des montants

Résumé

À qui verser l’indemnité d’assurance ? Comment la répartir ? Que doit payer l’assureur ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04001983 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04001983 , version 1

Citer

Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux. Quatrième table ronde : la répartition des montants. Revue générale du droit des assurances, 2022, 4. ⟨hal-04001983⟩
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