Quatrième table ronde : la répartition des montants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2022

Quatrième table ronde : la répartition des montants

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821
Centre de recherche Droit Dauphine
Michel Ehrenfeld
  • Fonction : Auteur
Jérôme Kullmann
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

À qui verser l’indemnité d’assurance ? Comment la répartir ? Que doit payer l’assureur ?

Mots clés

Assurance

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04001983

Soumis le : jeudi 23 février 2023-11:54:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04001983 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04001983 , version 1

Citer

Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux. Quatrième table ronde : la répartition des montants. Revue générale du droit des assurances, 2022, 4. ⟨hal-04001983⟩

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