[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04001940 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04001940 , version 1

Citer

Gael Chantepie. [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 4, pp.996-999. ⟨hal-04001940⟩
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