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Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2022

La genèse d'un texte fondateur

Didier Tabuteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782911
  • IdRef : 029409578

Résumé

The author goes back over the origins of the law of March 4, 2002, which was passed during a period of mistrust in the medical and administrative health sectors following the contaminated blood affair. The author underlines that it was necessary to regain confidence in the health system and in the people who use it. The law of March 4, 2002 followed a humanization of hospitals thanks to the creation of social insurance, which raised the question of the rights of the hospitalized person. Then there was the jurisprudence of the High Courts which recognized new rights to the patients. The author also looks back at the evolution of associative action and the political commitment of Claude Evin and Bernard Kouchner.
L’auteur revient sur les origines de la loi du 4 mars 2002 qui s’est faite dans une période de défiance des secteur médical et administratif de la santé suite à l’affaire du sang contaminé. L’auteur souligne qu’il était nécessaire de retrouver une confiance dans le système de santé et des personnes qui y ont recours. La loi du 4 mars 2002 a suivi une humanisation des hôpitaux grâce notamment à la création des assurances sociales, ce qui a posé la question des droits de la personne hospitalisée. Puis il y eut la jurisprudence des Hautes juridictions qui ont reconnu de nouveaux droits aux malades. L’auteur revient également sur l’évolution de l’action associative puis l’engagement politique de Claude Evin et de Bernard Kouchner.
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La genèse d’un texte fondateur-n34-septembre-2022-2.pdf (218.26 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-04001692 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04001692 , version 1

Citer

Didier Tabuteau. La genèse d'un texte fondateur. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 34. ⟨hal-04001692⟩
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