La suspension des délais de traitements des QPC : une urgence qui pouvait attendre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La suspension des délais de traitements des QPC : une urgence qui pouvait attendre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04001376 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04001376 , version 1

Citer

Coralie Richaud. La suspension des délais de traitements des QPC : une urgence qui pouvait attendre. La crise de la Covid-19. Comment maintenir l’action publique ?, H. Pauliat et S. Nadaud (dir.), LexiNexis, 2020, 9782711034611. ⟨hal-04001376⟩
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