Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021

Résumé

Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique aux thèmes suivants : les prix de transfert, les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, l'application des conventions fiscales, et la caractérisation des entités étrangères aux fins d'application de la loi fiscale française.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000350 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000350 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh. Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021. Revue de droit fiscal, 2022, 12. ⟨hal-04000350⟩
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