Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000320 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000320 , version 1

Citer

François Fruleux. Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 21. ⟨hal-04000320⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More