Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?
Mots clés
activité mixte
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP)
cession de titres
clause de prorogation
donation à un tiers
donation démembrée
engagement collectif de conservation
engagement réputé acquis
exonération Dutreil
exonération partielle
fonction de direction
holding animatrice
régime de faveur
société interposée
Taux de participation
transmission à titre gratuit