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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000121 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000121 , version 1

Citer

François Fruleux. Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 45. ⟨hal-04000121⟩
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