Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2020
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04000121
Soumis le : mercredi 22 février 2023-10:05:22
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04000121 , version 1
Citer
François Fruleux. Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 45. ⟨hal-04000121⟩
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