Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019
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François Fruleux. Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 2. ⟨hal-04000117⟩
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