Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000046 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000046 , version 1

Citer

François Fruleux. Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2. ⟨hal-04000046⟩
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