Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires

Juliette Morel-Maroger
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03999415

Soumis le : mardi 21 février 2023-16:36:49

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03999415 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03999415 , version 1

Citer

Juliette Morel-Maroger. Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires. Gazette du Palais, 2022, 4. ⟨hal-03999415⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More