A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social et commis une négligence fautive le commissaire aux comptes qui, restant inerte, n'a ni interpellé les organes compétents de la société ni formulé une observation ou une réserve en certifiant les comptes sociaux alors que le P-DG de la société s'était alloué une augmentation de rémunération sans avoir obtenu au préalable une décision du conseil d'administration.