Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03998935 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03998935 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°1. ⟨hal-03998935⟩

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