Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B

Matthieu Poumarède
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051628
  • IdRef : 076624226
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

construction immobilier

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03998935

Soumis le : mardi 21 février 2023-14:03:01

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03998935 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03998935 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°1. ⟨hal-03998935⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More