Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2014

Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie »

Carine David
Fichier principal
Vignette du fichier
David, lois du pays et QPC.pdf (355.01 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03998620 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03998620 , version 1

Citer

Carine David. Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie ». Revue française de droit constitutionnel, 2014, 2014/2 (n° 98), pp.317-344. ⟨hal-03998620⟩
3 Consultations
6 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More