questions institutionnelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03997820 , version 1 (20-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03997820 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. questions institutionnelles. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.19, 2017. ⟨hal-03997820⟩
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