Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction

Philippe Roussel Galle; Benoit Desteract

Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction

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Philippe Roussel Galle

Fonction : Auteur
PersonId : 1133870
IdHAL : philippe-roussel-galle
IdRef : 092596924

Centre de droit des affaires et de gestion

Université Paris Cité

UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

Benoit Desteract

Fonction : Auteur

Résumé

L’ordonnance du 15 septembre 2021 permet désormais l’adoption d’un plan de continuation en sauvegarde accélérée, en sauvegarde de droit commun et en redressement judiciaire, par des classes de parties affectées.

Mots clés

Sauvegarde accélérée Classes de parties affectées Plan de continuation Droit de l'insolvabilité Entreprises en difficulté Procédures collectives Sauvegarde des entreprises Redressement et liquidation judiciaires Droit des affaires

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03997783

Soumis le : lundi 20 février 2023-17:53:41

Dernière modification le : mardi 27 février 2024-23:30:30

Dates et versions

hal-03997783 , version 1 (20-02-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-03997783 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle, Benoit Desteract. Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6. ⟨hal-03997783⟩

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