Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]
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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2015
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Carine David. Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 1 (101), pp.181-185. ⟨hal-03996126⟩
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