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Autre Publication Scientifique Revue juridique Personnes & Famille Année : 2022

Précisions sur la date à retenir pour les AMP réalisées à l’étranger avant la publication de la loi bioéthique pour bénéficier du dispositif transitoire de double reconnaissance

Julien Boisson
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03995427

Soumis le : samedi 18 février 2023-11:27:18

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hal-03995427 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03995427 , version 1

Citer

Julien Boisson. Précisions sur la date à retenir pour les AMP réalisées à l’étranger avant la publication de la loi bioéthique pour bénéficier du dispositif transitoire de double reconnaissance. 2022, pp.RJPF 2022-4/24. ⟨hal-03995427⟩

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