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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2022
Julien BOISSON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03995423
Soumis le : samedi 18 février 2023-11:22:30
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-03995423 , version 1
Citer
Julien Boisson. La femme transgenre peut être déclarée mère sur l’acte de naissance de son enfant : la cour d’appel de Toulouse résiste !. Revue juridique Personnes & Famille, 2022. ⟨hal-03995423⟩
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