Condamnation de la mère à des dommages intérêts en présence d’une reconnaissance de paternité frauduleuse - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue juridique Personnes & Famille Année : 2022

Condamnation de la mère à des dommages intérêts en présence d’une reconnaissance de paternité frauduleuse

Julien Boisson
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Domaines

Droit

Julien BOISSON  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-03995417

Soumis le : samedi 18 février 2023-11:15:51

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

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hal-03995417 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03995417 , version 1

Citer

Julien Boisson. Condamnation de la mère à des dommages intérêts en présence d’une reconnaissance de paternité frauduleuse. 2022, RJPF 2022-10/22, p. 37. ⟨hal-03995417⟩

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