Le refus d’accès à l’AMP aux hommes transgenres n’est pas contraire à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2022

Le refus d’accès à l’AMP aux hommes transgenres n’est pas contraire à la Constitution

Julien Boisson
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Droit

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Soumis le : samedi 18 février 2023-11:12:11

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hal-03995413 , version 1 (18-02-2023)

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Citer

Julien Boisson. Le refus d’accès à l’AMP aux hommes transgenres n’est pas contraire à la Constitution. Revue juridique Personnes & Famille, 2022, RJPF 2022-11/18, p. 28. ⟨hal-03995413⟩

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