Article Dans Une Revue Revue Banque Année : 2021

Le capitalisme responsable : La question des dividendes

Résumé

Le capitalisme responsable est-il une réalité ? Est-il possible d'imputer la responsabilité de certains actes aux détenteurs du capital, par exemple lorsque l'on s'intéresse à la question de la distribution des dividendes ? Rien n'est moins sûr dans l'état actuel du droit et l'introduction récente du statut de société à mission ou d'une référence à l'intérêt social dans le Code civil n'y changent rien.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03994827 , version 1 (17-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03994827 , version 1

Citer

François Pasqualini, Nadia-Ariadna Sava, Douty Abib Traoré. Le capitalisme responsable : La question des dividendes. Revue Banque, 2021, octobre 2021 (numéro spécial). ⟨hal-03994827⟩
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