Le capitalisme responsable : La question des dividendes
Abstract
Le capitalisme responsable est-il une réalité ? Est-il possible d'imputer la responsabilité de certains actes aux détenteurs du capital, par exemple lorsque l'on s'intéresse à la question de la distribution des dividendes ? Rien n'est moins sûr dans l'état actuel du droit et l'introduction récente du statut de société à mission ou d'une référence à l'intérêt social dans le Code civil n'y changent rien.