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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral

Résumé

Méconnaît l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la cour d’appel qui condamne pour diffamation l’auteur de propos qui n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression d’un opposant politique, dans le contexte d’une campagne électorale marquée par une polémique concernant un projet de lotissement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993596 , version 1 (17-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993596 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral: Crim. 24 janvier 2023, no 22-82.722. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-03993596⟩
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