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Article Dans Une Revue Administrer : droit immobilier Année : 2004

La protection abâtardie de l’image des biens (À propos de l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 mai 2004)

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993549 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993549 , version 1

Citer

Hélène Boucard. La protection abâtardie de l’image des biens (À propos de l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 mai 2004). Administrer : droit immobilier, 2004, p. 49-55. ⟨hal-03993549⟩
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