La protection abâtardie de l’image des biens (À propos de l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 mai 2004) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Administrer : droit immobilier Année : 2004

La protection abâtardie de l’image des biens (À propos de l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 mai 2004)

Hélène Boucard
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Hélène Boucard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03993549

Soumis le : jeudi 16 février 2023-23:37:56

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993549 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993549 , version 1

Citer

Hélène Boucard. La protection abâtardie de l’image des biens (À propos de l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 mai 2004). Administrer : droit immobilier, 2004, p. 49-55. ⟨hal-03993549⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More