L’agréation de la livraison dans la vente : dits et non-dits de la Cour de cassation (à propos de Civ. 1re, 20 mai 2010) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

L’agréation de la livraison dans la vente : dits et non-dits de la Cour de cassation (à propos de Civ. 1re, 20 mai 2010)

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993538 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993538 , version 1

Citer

Hélène Boucard. L’agréation de la livraison dans la vente : dits et non-dits de la Cour de cassation (à propos de Civ. 1re, 20 mai 2010) : [commentaire d'arrêt]. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, II, 842. ⟨hal-03993538⟩
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