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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Regards français sur les contrats à distance et hors établissement

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993534 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993534 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Regards français sur les contrats à distance et hors établissement. L’amorce d’un droit européen du contrat (La proposition de directive relative aux droits des consommateurs), Denis Mazeaud (dir.); Reiner Schulze (dir.); Guillaume Wicker (dir.), Mar 2010, Bordeaux, France. p. 39-59. ⟨hal-03993534⟩
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