L’action en responsabilité et la prescription, Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L’action en responsabilité et la prescription, Rapport de synthèse

Hélène Boucard
Éric Savaux
Rose-Noëlle Schütz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297500
  • IdRef : 034274456

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993486 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993486 , version 1

Citer

Hélène Boucard, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz. L’action en responsabilité et la prescription, Rapport de synthèse. La responsabilité du fait des produits défectueux [Travaux du Groupe européen de recherche en responsabilité civile et assurance (Grerca)], Javier Lete Achirica (dir.), May 2012, Saint Jacques de Compostelle, Espagne. p. 319-345. ⟨hal-03993486⟩
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