Le contrôle des clauses abusives et déséquilibrantes dans les contrats - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le contrôle des clauses abusives et déséquilibrantes dans les contrats

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993483 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993483 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Le contrôle des clauses abusives et déséquilibrantes dans les contrats. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais [Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)], Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Jun 2010, Poitiers, France. p. 11-24. ⟨hal-03993483⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More