Les effets de l’inexécution contractuelle envers les tiers - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les effets de l’inexécution contractuelle envers les tiers

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993463 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993463 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Les effets de l’inexécution contractuelle envers les tiers. L’effet relatif du contrat [Journées Jean Beauchard Poitiers-Roma Tre], Michel Boudot (dir.); Marianne Faure-Abbad (dir.); Didier Veillon (dir.), Jun 2013, Poitiers, France. p. 57-65. ⟨hal-03993463⟩
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