Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français)

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993450 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993450 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français). Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat : querelles de fond ou querelles de mots ? [Association Henri Capitant, Quatrièmes Journées franco-allemandes], Guillaume Wicker (dir.); Reiner Schulze (dir.), Mar 2013, Bordeaux, France. p. 1669-1683 ; Id : RDCO2013-4-055. ⟨hal-03993450⟩
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