Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français)

Hélène Boucard
Équipe de recherche en droit privé
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Hélène Boucard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03993450

Soumis le : jeudi 16 février 2023-22:19:10

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Citer

Hélène Boucard. Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français). Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat : querelles de fond ou querelles de mots ? [Association Henri Capitant, Quatrièmes Journées franco-allemandes], Guillaume Wicker (dir.); Reiner Schulze (dir.), Mar 2013, Bordeaux, France. p. 1669-1683 ; Id : RDCO2013-4-055. ⟨hal-03993450⟩

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