Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur

Domaines

Droit

Alex Tani  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03993216

Soumis le : jeudi 16 février 2023-18:16:17

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993216 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993216 , version 1

Citer

Alex Tani. Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 15-16 (act. 477). ⟨hal-03993216⟩

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