La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Partant, lorsque des parts sociales n'appartenaient pas au défunt, mais à la société holding dans laquelle celui-ci est seulement associé, il ne peut pas être retenu qu'il en a disposé à titre gratuit ; fût-ce de façon déguisée. Une nouvelle fois, l'arrêt illustre les multiples interactions – sinon interférences – qui peuvent exister entre les techniques sociétaires et la théorie des libéralités.