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Ouvrages Année : 2015

La transposition de la directive "retour". France, Espagne et Italie

Résumé

Community Directive 2008/115/EC, known as the Return Directive, establishes common standards for EU Member States in order to pursue a more protective policy for illegally staying third-country nationals who have to be expelled from the territory. The directive favours voluntary rather than forced repatriation and aims to ensure, in any event, respect for the fundamental human rights of those who are in an illegal situation on the territory of one of the EU Member States and who are waiting to be expel from it. Seven years after the adoption of the Directive, five years after the transposition deadline and in view of the still pressing immigration situation, it is appropriate to draw up an initial assessment of the transposition of this European instrument in three countries which are at the forefront of migration phenomena in the Mediterranean basin: France, Spain and Italy.The book, which brings together the contributions of eminent specialists from the three countries concerned, analyses the various Spanish, French and Italian legislations in a comparative perspective and according to a critical approach, in order to understand whether these legislations have not remained below the possibilities offered by the "return" directive, while providing for the strict minimum in terms of rights and freedoms. It is important to understand whether the transposition of the European directive has not turned into treason, particularly as regards the issue of foreigners in administrative custody awaiting removal, alternative measures to detention and procedural safeguards for the removal of illegal immigrants.
La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée. Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés. Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992992 , version 1 (16-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992992 , version 1

Citer

Caterina Severino (Dir.). La transposition de la directive "retour". France, Espagne et Italie. Bruylant, 267 p., 2015, A la croisée des droits, 978-2-8027-4907-3. ⟨hal-03992992⟩
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