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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ?

Résumé

L’arrêt illustre, une nouvelle fois, le contentieux particulièrement nourri en matière de modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il rappelle une règle simple, mais essentielle : la prescription ne court pas à l’encontre de celui qui est dans l’impossibilité d’agir.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992975 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992975 , version 1

Citer

Alex Tani. Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ?. Lexbase Droit privé, 2021, n° 871. ⟨hal-03992975⟩
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