Le légataire est-il recevable à invoquer l’insanité d’esprit du testateur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Le légataire est-il recevable à invoquer l’insanité d’esprit du testateur ?

Résumé

Un legs portant sur « le reste » ou « le surplus » de biens implique une vocation au tout, de sorte que celui qui en bénéficie a qualité et intérêt à agir en annulation d'un legs particulier sur le fondement de l'insanité d'esprit. L'affaire invite à revenir sur un point particulièrement important pour qui envisage de contester judiciairement une libéralité : avant de s'intéresser au bien-fondé de l'action, encore faut-il être sûr que celui qui agit est recevable à le faire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992941 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992941 , version 1

Citer

Alex Tani. Le légataire est-il recevable à invoquer l’insanité d’esprit du testateur ?. Droit de la famille, 2021, n° 7-8 (comm. 113). ⟨hal-03992941⟩
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