Un contrat d'assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable. Est privé de base légale et censuré à ce titre, l'arrêt d'appel qui refuse de s'expliquer, comme il le lui était demandé, sur les données propres du litige s'agissant de l'âge du souscripteur, de l'importance des primes versées et de l'utilité du contrat pour ce dernier. Si, depuis les arrêts de 2004, l'assurance-vie n'est pas traitée comme une libéralité, cette règle de principe souffre d'une série d'exceptions ; notamment en cas de primes manifestement exagérées (exception légale) ou en cas d'absence manifeste d'aléa (exception jurisprudentielle). Cela s'illustre particulièrement dans le contentieux relatif à la récupération des aides sociales.