Loi "Climat et résilience" : principales innovations intéressant le droit de la copropriété - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Loi "Climat et résilience" : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Résumé

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992479 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992479 , version 1

Citer

Alex Tani. Loi "Climat et résilience" : principales innovations intéressant le droit de la copropriété. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03992479⟩
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