La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2022

La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001

Résumé

Deux décennies ont passé et la loi du 3 décembre 2001 continue de faire figure de loi de progrès pour le conjoint survivant qui, depuis Rome, était traditionnellement tenu à bonne distance des affaires successorales. Avec un recul de 20 ans, quel bilan dresser de cette spectaculaire promotion successorale ? La loi de 2001 – quoique légèrement remaniée par celle de 2006 et enrichie par les apports jurisprudentiels – demeure aujourd'hui encore une réforme d'importance, tant en considération des droits nouveaux qu'elle attribua au conjoint successible que des discussions qui s'ensuivirent sur la meilleure manière de les articuler entre eux. Pareille approche rétrospective permet surtout de mesurer combien le droit des successions, droit privé par essence, est doté d'une forte dimension politique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992423 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992423 , version 1

Citer

Alex Tani. La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001. Droit de la famille, 2022, n° 2 (dossier 3). ⟨hal-03992423⟩
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