Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2015
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https://hal.science/hal-03992204
Soumis le : jeudi 16 février 2023-12:13:48
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:28:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03992204 , version 1
Citer
Hélène Boucard. L’article 1218 : la force majeure contractuelle. Revue des contrats, 2015, p. 779 ; Id : RDC112f4. ⟨hal-03992204⟩
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